Règlement (CE) 1861/1999 du 27 août 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Règlement (CE) 1861/1999 du 27 août 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Version1 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1861/1999 de la Commission, du 27 août 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire |
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