LES POINTS D'ENTREE ET DE SORTIE FIXES , LE CAS ECHEANT , PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE VIII PARAGRAPHE 3 DE LA CONVENTION SONT NOTIFIES A LA COMMISSION , QUI EN PUBLIE LA LISTE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
Article 16 du Règlement (CEE) 3626/82 du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Version31 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1982 |
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