Règlement (CEE) 2604/78 du 26 octobre 1978 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai
Règlement (CEE) 2604/78 du 26 octobre 1978 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' aiAbrogé
Version13 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2604/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan |
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Version du 13 novembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1023/70 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE PROCEDURE COMMUNE DE GESTION DES CONTINGENTS QUANTITATIFS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 ET 11 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :