Règlement (CEE) 2821/81 du 28 septembre 1981 relatif à l' application dans la Communauté des montants révisés pour les preuves documentaires prévues au protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième convention ACP
Règlement (CEE) 2821/81 du 28 septembre 1981 relatif à l' application dans la Communauté des montants révisés pour les preuves documentaires prévues au protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième convention ACPAbrogé
Version1 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2821/81 du Conseil, du 28 septembre 1981, relatif à l' application dans la Communauté des montants révisés pour les preuves documentaires prévues au protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième convention ACP-CEE |
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Version du 1 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE PROTOCOLE NO 1 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE ( 1 ) DE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :