Règlement (CEE) 63/93 du 14 janvier 1993 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Règlement (CEE) 63/93 du 14 janvier 1993 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Version15 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 63/93 de la Commission, du 14 janvier 1993, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 15 janvier 1993 • À jour
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