Règlement (CEE) 3712/88 du 28 novembre 1988 fixant, pour les clémentines, le niveau du seuil d'intervention en Espagne, pour la campagne 1988/1989
Règlement (CEE) 3712/88 du 28 novembre 1988 fixant, pour les clémentines, le niveau du seuil d'intervention en Espagne, pour la campagne 1988/1989Abrogé
Version29 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3712/88 de la Commission du 28 novembre 1988 fixant, pour les clémentines, le niveau du seuil d'intervention en Espagne, pour la campagne 1988/1989 |
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Version du 29 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (2), et notamment son article 16 bis paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 3241/88 du Conseil, du 18 octobre 1988, relatif à la fixation d'un seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour la campagne 1988/1989 (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: