Règlement (UE) 2020/900 du 25 juin 2020
Règlement (UE) 2020/900 du 25 juin 2020Abrogé
Version1 juillet 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/900 du Conseil du 25 juin 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l’Union et n’appartenant pas à l’Union |
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Version du 1 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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