Règlement (CEE) 3937/88 du 16 décembre 1988 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs de Corinthe non transformés pour la fabrication de la pâte de raisins secs

Version17 décembre 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 décembre 1988

Date de signature :	16 décembre 1988
Date de publication au JOUE :	17 décembre 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3937/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs de Corinthe non transformés pour la fabrication de la pâte de raisins secs

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Version du 17 décembre 1988 • À jour

Règlement (CEE) 3937/88 du 16 décembre 1988 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs de Corinthe non transformés pour la fabrication de la pâte de raisins secsAbrogé