RÈGLEMENT (CE) 2977/95 du 21 décembre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2977/95 du 21 décembre 1995
Version1 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2977/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en décembre 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 1 janvier 1996 • À jour
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