Règlement (CE) 1787/2006 du 4 décembre 2006
Règlement (CE) 1787/2006 du 4 décembre 2006Abrogé
Version8 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1787/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel |
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Version du 8 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: