Règlement (CEE) 2122/85 du 29 juillet 1985 relatif à l'achat par l'organisme d'intervention belge de viande de porc stockée au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n 978/85 et (CEE) n 1477/85, et à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale pour la transformation de ladite viande munie du marquage communautaire de salubrité par traitement thermique
Règlement (CEE) 2122/85 du 29 juillet 1985 relatif à l'achat par l'organisme d'intervention belge de viande de porc stockée au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n 978/85 et (CEE) n 1477/85, et à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale pour la transformation de ladite viande munie du marquage communautaire de salubrité par traitement thermiqueAbrogé
Version30 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2122/85 de la Commission, du 29 juillet 1985, relatif à l'achat par l'organisme d'intervention belge de viande de porc stockée au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n 978/85 et (CEE) n 1477/85, et à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale pour la transformation de ladite viande munie du marquage communautaire de salubrité par traitement thermique |
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