RÈGLEMENT (CE) 1690/96 du 28 août 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
RÈGLEMENT (CE) 1690/96 du 28 août 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version1 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1690/96 DE LA COMMISSION du 28 août 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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