Règlement (CEE) 3193/82 du 29 novembre 1982
Règlement (CEE) 3193/82 du 29 novembre 1982Abrogé
Version30 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3193/82 de la Commission, du 29 novembre 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d' exportation déposées au mois de novembre 1982 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers |
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Version du 30 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assisance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (1), et notamment son article 1er paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: