Règlement (CEE) 3729/91 du 19 décembre 1991 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz
Règlement (CEE) 3729/91 du 19 décembre 1991 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz
Version20 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3729/91 de la Commission, du 19 décembre 1991, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz |
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Version du 20 décembre 1991 • À jour
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