Règlement (CEE) 1895/78 du 2 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie, de la position 61
Règlement (CEE) 1895/78 du 2 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie, de la position 61Abrogé
Version8 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1895/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie, de la position 61.10 du tarif douanier commun, originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil |
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Version du 8 août 1978 • À jour
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