Règlement (CEE) 3367/90 du 23 novembre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 3367/90 du 23 novembre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version24 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3367/90 de la Commission du 23 novembre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant les règlements (CEE) n° 569/88 et (CEE) n 2722/90 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3182/90 |
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