Règlement (CE) 2715/94 du 8 novembre 1994 établissant les règles spécifiques relatives aux paiements compensatoires pour certaines cultures arables irriguées
Règlement (CE) 2715/94 du 8 novembre 1994 établissant les règles spécifiques relatives aux paiements compensatoires pour certaines cultures arables irriguéesAbrogé
Version16 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2715/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, établissant les règles spécifiques relatives aux paiements compensatoires pour certaines cultures arables irriguées |
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Version du 16 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 920/94 (2), et notamment son article 12,
vu le règlement (CE) no 231/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) no 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: