Règlement (CEE) 4/81 du 1er janvier 1981 fixant, pour la campagne 1980/1981, le prix d' intervention, l' aide à la production ainsi que l' aide à la consommation applicables en Grèce dans le secteur de l' huile d' olive
Règlement (CEE) 4/81 du 1er janvier 1981 fixant, pour la campagne 1980/1981, le prix d' intervention, l' aide à la production ainsi que l' aide à la consommation applicables en Grèce dans le secteur de l' huile d' oliveAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, fixant, pour la campagne 1980/1981, le prix d' intervention, l' aide à la production ainsi que l' aide à la consommation applicables en Grèce dans le secteur de l' huile d' olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :