Règlement (CEE) 188/77 du 28 janvier 1977 portant certaines modalités d' application du régime des prix minimaux pour les concentrés de tomates
Règlement (CEE) 188/77 du 28 janvier 1977 portant certaines modalités d' application du régime des prix minimaux pour les concentrés de tomatesAbrogé
Version18 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 188/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant certaines modalités d' application du régime des prix minimaux pour les concentrés de tomates et modifiant le règlement (CEE) n° 2055/75 fixant les coefficients à appliquer à ces prix minimaux |
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Version du 18 février 1977 • À jour
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