Règlement (CEE) 1742/80 du 3 juillet 1980
Règlement (CEE) 1742/80 du 3 juillet 1980Abrogé
Version7 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1742/80 de la Commission, du 3 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1585/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27 PARAGRAPHE 5 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2749/78 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1978 , RELATIF AUX ECHANGES DE MATIERES GRASSES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA GRECE ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :