Règlement (CEE) 1359/69 du 15 juillet 1969
Règlement (CEE) 1359/69 du 15 juillet 1969
Version16 juillet 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1359/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n 258/69 prévoyant des dispositions transitoires pour la quantité de sucre produite au-delà du quota maximum |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juillet 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)