Règlement (CE) 214/2009 du 18 mars 2009
Règlement (CE) 214/2009 du 18 mars 2009
Version8 avril 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 214/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1800/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du Cycostat 66G en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 8 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, point 3,
considérant ce qui suit: