Règlement (CEE) 3071/92 du 26 octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 12 (numéro d' ordre 40

Version30 octobre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 octobre 1992

Date de signature :	26 octobre 1992
Date de publication au JOUE :	27 octobre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3071/92 de la Commission, du 26 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 12 (numéro d' ordre 40.0120) originaires du Mexique, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

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Version du 30 octobre 1992 • À jour

Règlement (CEE) 3071/92 du 26 octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 12 (numéro d' ordre 40Abrogé