Normes de commercialisation des matières grasses

Sans préjudice de l'article 114, paragraphe 1, ou de toutes dispositions adoptées dans le domaine vétérinaire ou celui des produits alimentaires pour garantir la conformité des produits avec les normes d'hygiène et de santé et pour préserver la santé animale et la santé humaine, les normes établies à l'annexe XV s'appliquent aux produits suivants, dont la teneur en matières grasses est au minimum de 10 % mais inférieure à 90 % en poids et qui sont destinés à la consommation humaine:

a) matières grasses du lait relevant des codes NC 0405 et ex  21 06 ;

b) matières grasses relevant du code NC ex  15 17 ;

c) matières grasses composées de produits végétaux et/ou animaux relevant des codes NC ex  15 17 et ex  21 06 .

La teneur en matières grasses à l'exclusion du sel est égale à au moins deux tiers de la matière sèche.

Ces normes ne s'appliquent toutefois qu'aux produits qui restent solides à une température de 20 oC et qui se prêtent à une utilisation comme pâtes à tartiner.