Normes de commercialisation des produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille
Les produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille sont commercialisés conformément aux dispositions figurant à l'annexe XIV.
Règlement (CE) 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique )
Article 116
Version23 novembre 2007
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Version1 juillet 2008
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Version1 octobre 2008
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Version1 avril 2009
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Version1 juillet 2009
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Version1 août 2009
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Version1 mai 2010
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Version19 juin 2010
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Version1 janvier 2011
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Version1 avril 2012
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Version2 avril 2012
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Version3 octobre 2012
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Version21 novembre 2012
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Version26 janvier 2013
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Version1 juillet 2013
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
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| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2018 |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-141/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Doux SA contre Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), 13…
[…] ( 6 ) Voir aussi l'article 116 du règlement no 1234/2007. La disposition contenue à l'annexe XIV, partie B, point 2, dudit règlement se trouvait auparavant à l'article 1er, paragraphe 3, premier tiret, du règlement no 1906/90.
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- 2007
- Règlement n°1234/2007