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Article 116 du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique )

Normes de commercialisation des produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille

Les produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille sont commercialisés conformément aux dispositions figurant à l'annexe XIV.

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