Article 6 du Règlement (CE) 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique )

Champ d'application

1.  Le présent chapitre établit les règles régissant, le cas échéant, les achats réalisés dans le cadre de l'intervention publique et l'octroi d'aides pour le stockage privé en ce qui concerne les secteurs suivants:

a) céréales;

b) riz;

c) sucre;

d) huile d'olive et olives de table;

e) viande bovine;

f) lait et produits laitiers;

g) viande porcine;

h) viandes ovine et caprine.

2.  Aux fins du présent chapitre, on entend par:

a) «céréales»: les céréales récoltées dans la Communauté;

b) «lait»: le lait de vache produit dans la Communauté;

d) «crème»: la crème obtenue directement et exclusivement à partir de lait.