Champ d'application
1. Le présent chapitre établit les règles régissant, le cas échéant, les achats réalisés dans le cadre de l'intervention publique et l'octroi d'aides pour le stockage privé en ce qui concerne les secteurs suivants:
a) céréales;
b) riz;
c) sucre;
d) huile d'olive et olives de table;
e) viande bovine;
f) lait et produits laitiers;
g) viande porcine;
h) viandes ovine et caprine.
2. Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) «céréales»: les céréales récoltées dans la Communauté;
b) «lait»: le lait de vache produit dans la Communauté;
d) «crème»: la crème obtenue directement et exclusivement à partir de lait.
Les fruits et légumes destinés à être vendus à l'état frais au consommateur sont soumis à la mention obligatoire du pays d'origine par l'article 113 bis du règlement communautaire (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007, dit « OCM unique ». […]
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