Campagnes de commercialisation

Les campagnes de commercialisation suivantes sont établies:

a) du 1er janvier au 31 décembre d'une année donnée pour le secteur de la banane;

b) du 1er avril au 31 mars de l'année suivante pour:

i) le secteur des fourrages séchés;

ii) le secteur du ver à soie;

c) du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante pour:

i) le secteur des céréales;

ii) le secteur des semences;

iii) le secteur de l'huile d'olive et des olives de table;

iv) le secteur du lin et du chanvre;

v) le secteur du lait et des produits laitiers;

c bis) du 1er août au 31 juillet de l’année suivante pour le secteur du vin;

d) du 1er septembre au 31 août de l'année suivante pour le secteur du riz;

e) du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante pour le secteur du sucre.

Pour les produits appartenant aux secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, les campagnes de commercialisation sont fixées, le cas échéant, par la Commission.