RÈGLEMENT (CE) 1224/97 du 30 juin 1997 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
RÈGLEMENT (CE) 1224/97 du 30 juin 1997 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version1 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1224/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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