Règlement (CE) 2553/94 du 20 octobre 1994
Règlement (CE) 2553/94 du 20 octobre 1994
Version21 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2553/94 de la Commission, du 20 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1994 pour certains produits à base de viande de porc, dans le cadre du régime prévu par les accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part, peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 octobre 1994 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)