Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires («Journal officiel de l’Union européenne» L 35 du 7 février 2023)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires («Journal officiel de l’Union européenne» L 35 du 7 février 2023)
Version13 avril 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires («Journal officiel de l’Union européenne» L 35 du 7 février 2023) |
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Version du 13 avril 2023 • À jour
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