Règlement (CEE) 2223/90 du 30 juillet 1990
Règlement (CEE) 2223/90 du 30 juillet 1990Abrogé
Version31 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2223/90 de la Commission du 30 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3990/89 fixant, pour 1990, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers |
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Texte du document
Version du 31 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: