Règlement (CEE) 1065/78 du 22 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la rubanerie et aux rubans sans trame en fils ou fibres, parallélisés et encollés, de la position tarifaire 58
Règlement (CEE) 1065/78 du 22 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la rubanerie et aux rubans sans trame en fils ou fibres, parallélisés et encollés, de la position tarifaire 58Abrogé
Version26 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1065/78 de la Commission, du 22 mai 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la rubanerie et aux rubans sans trame en fils ou fibres, parallélisés et encollés, de la position tarifaire 58.05, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil |
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Version du 26 mai 1978 • À jour
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