Règlement d’exécution (UE) 2024/1718 du 19 juin 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1718 du 19 juin 2024
Version10 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1718 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/617 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active métalaxyl-M |
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Texte du document
Version du 10 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: