Règlement 129/65/CEE du 22 septembre 1965 portant prorogation et adaptation du règlement n 142/64/CEE du Conseil relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule
Règlement 129/65/CEE du 22 septembre 1965 portant prorogation et adaptation du règlement n 142/64/CEE du Conseil relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule
Version25 septembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 129/65/CEE du Conseil, du 22 septembre 1965, portant prorogation et adaptation du règlement n 142/64/CEE du Conseil relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule |
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