Règlement (CEE) 862/92 du 30 mars 1992 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc, pour la période du 1er mars au 30 avril 1992
Règlement (CEE) 862/92 du 30 mars 1992 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc, pour la période du 1er mars au 30 avril 1992Abrogé
Version7 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 862/92 du Conseil du 30 mars 1992 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc, pour la période du 1er mars au 30 avril 1992 |
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Version du 7 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: