Règlement d’exécution (UE) 2025/675 du 4 avril 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/675 du 4 avril 2025
Version27 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/675 de la Commission du 4 avril 2025 modifiant le règlement (UE) no 1302/2014 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire dans l’Union européenne et la décision d’exécution 2011/665/UE relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés |
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Texte du document
Version du 27 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: