Règlement (CE) 1397/2000 du 29 juin 2000
Règlement (CE) 1397/2000 du 29 juin 2000
Version30 juin 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1397/2000 de la Commission du 29 juin 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1128/1999 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes |
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Version du 30 juin 2000 • À jour
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