Règlement (CEE) 3152/92 du 29 octobre 1992
Règlement (CEE) 3152/92 du 29 octobre 1992
Version30 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3152/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3053/92 portant deuxième prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales |
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Version du 30 octobre 1992 • À jour
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