Règlement (CEE) 3547/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres portant nouvelle dérogation à l' article 1er du protocole n° 3 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) 3547/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres portant nouvelle dérogation à l' article 1er du protocole n° 3 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3547/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres portant nouvelle dérogation à l' article 1er du protocole n° 3 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
[1] JO nº L 301 du 31.12.1972, p. 165.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: