Règlement (CEE) 3404/90 du 19 novembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège (1991)
Règlement (CEE) 3404/90 du 19 novembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège (1991)Abrogé
Version1 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3404/90 du Conseil du 19 novembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège (1991) |
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Version du 1 avril 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :