Règlement d’exécution (UE) 2024/1793 du 24 juin 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1793 du 24 juin 2024
Version24 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1793 du Conseil du 24 juin 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge |
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Texte du document
Version du 24 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: