Règlement (CEE) 694/85 du 15 mars 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains tissus de coton, autres qu' écrus ou blanchis, de la catégorie 2 a) (code 40

Version19 mars 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 mars 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	15 mars 1985
Date de publication au JOUE :	16 mars 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 694/85 de la Commission du 15 mars 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains tissus de coton, autres qu' écrus ou blanchis, de la catégorie 2 a) (code 40.0024) originaires de l' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil

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Version du 19 mars 1985 • À jour

Règlement (CEE) 694/85 du 15 mars 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains tissus de coton, autres qu' écrus ou blanchis, de la catégorie 2 a) (code 40Abrogé

Sur le règlement :

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