RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 820/80 de la Commission, du 28 mars 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tapis même confectionnés, de la catégorie de produits n° 59 (code 0590), originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 820/80 de la Commission, du 28 mars 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tapis même confectionnés, de la catégorie de produits n° 59 (code 0590), originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
Version17 avril 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 820/80 de la Commission, du 28 mars 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tapis même confectionnés, de la catégorie de produits n° 59 (code 0590), originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil |
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