Règlement (CEE) 820/71 du 21 avril 1971 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
Règlement (CEE) 820/71 du 21 avril 1971 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
Version22 avril 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 820/71 de la Commission, du 21 avril 1971, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs |
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Version du 22 avril 1971 • À jour
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