Règlement (CE) 304/2009 du 14 avril 2009 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques )
Règlement (CE) 304/2009 du 14 avril 2009 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques )Abrogé
Version5 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 304/2009 de la Commission du 14 avril 2009 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 5 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (1), et notamment son article 7, paragraphe 6, et son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: