Règlement (CEE) 2035/89 du 6 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fils synthétiques de la catégorie 33 (numéro d'ordre 40

Version11 juillet 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 juillet 1989

Date de signature :	6 juillet 1989
Date de publication au JOUE :	8 juillet 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2035/89 de la Commission du 6 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fils synthétiques de la catégorie 33 (numéro d'ordre 40.0330) et aux manteaux, vestes en bonneterie de la catégorie 83 (numéro d'ordre 40.0830), originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 11 juillet 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2035/89 du 6 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fils synthétiques de la catégorie 33 (numéro d'ordre 40Abrogé