Règlement (CEE) 2259/80 du 27 août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de YougoslavieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2259/80 de la Commission, du 27 août 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACCORD INTERIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON PROTOCOLE NO 1 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1662/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D ' UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
// //
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // PLAFOND ( EN T ) //
//
64.02 // CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL,ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU NO 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE : //
// A . CHAUSSURES A DESSUS EN CUIR NATUREL // 200 //
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :