Règlement (CEE) 2389/71 du 8 novembre 1971 fixant le prix de base et le prix d'achat des mandarines
Règlement (CEE) 2389/71 du 8 novembre 1971 fixant le prix de base et le prix d'achat des mandarinesAbrogé
Version16 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2389/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat des mandarines |
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Version du 16 novembre 1971 • À jour
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