Règlement (CEE) 752/90 du 26 mars 1990
Règlement (CEE) 752/90 du 26 mars 1990Abrogé
Version30 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 752/90 du Conseil du 26 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne les taux de remboursement applicables au retrait des terres arables |
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Version du 30 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: