Règlement (CEE) 2093/78 du 1er septembre 1978
Règlement (CEE) 2093/78 du 1er septembre 1978
Version5 septembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2093/78 de la Commission, du 1er septembre 1978, rouvrant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1790/77 en vue de l'exportation de sucre brut de betteraves pour la campagne 1978/1979 |
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Version du 5 septembre 1978 • À jour
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